21.08.2010

Compte rendu du conseil municipal août 2010

3 jours 10 inauguration[1]le maire.JPGQuel avenir territorial pour la patrie d'Arago ?

C'est en fin de journée à 18H, ce mardi 17 août que le conseil municipal s'est réuni pour prendre un certain nombre de décisions, les dernières  informations concernant les regroupements  de communes vont l'obliger à retarder les votes dans ce domaine.

Tout d'abord l'obligation législative faite aux syndicats intercommunaux d'abandonner leurs compétences en matière de restauration scolaire nécessite diverses délibérations communales pour le transfert du matériel et du personnel qui deviennent ainsi communaux. Une autre des conséquences de cet abandon, institué par la loi, est également la fixation des tarifs par le conseil municipal. Celui-ci conserve pour cette année, le prix de 2,5 euros par repas servi aux enfants, pour l'année 2010/2011.

Concernant le SIST Agly Verdouble, lui-même, ses compétences touristiques sont agrandies notamment à travers un rapprochement avec les activités du Pays de la Vallée de l'Agly sur l'animation, la promotion, l'élaboration du schéma local de randonnées avec balisage et entretien des sentiers.

Par ailleurs le SIST devient partie prenante de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Basse Corbières chargée de l'environnement et de la protection de la faune et la flore sur ce territoire si riche et si fragile à la fois. Le conseil municipal décide également de régulariser la situation du Lotissement  « Coteau de l'Agly » (Le Fournaleau). En effet, en situation de co propriété privée, depuis sa construction initiale, les résidents et propriétaires devaient théoriquement prendre à leur charge nettoyage et voirie. En réalité c'est la commune qui assurait déjà ces services. Le versement dans le domaine public du lotissement permettra d'augmenter en proportion, la DGH versée par l'Etat et donc de faire face à ces dépenses supplémentaires que les résidents ne pouvaient pas assumer.

Cette réunion a été également l'occasion d'avaliser une convention pluriannuelle avec l'ASA. C'est parce que le canal géré par l'ASA permet entre autre, l'alimentation en eau potable du village que le conseil municipal lors de son installation il y a deux ans avait décidé de doubler la subvention versée pour la passer de 4500 aux environs de 9000 euros. La décision actuelle permet de lier les deux parties, par une convention pluriannuelle sur 5 ans et de porter à 12000 euros le versement, dès cette année, de l'aide communale.

Pour finir, en questions diverses, le maire aborde celle  de la fusion envisagée  entre la communauté de commune Rivesaltais Agly et Perpignan Méditerrannée Communauté d'Agglomération et donc le difficile choix d'Estagel entre le Fenouillèdes ou Perpignan. En effet, d'une part le Président de la Communauté Agly Fenouillèdes, Monsieur Civilo, maire de Maury, vient de répondre par un courrier du 11 août, aux demandes formulées depuis mars 2010 par le conseil municipal d'Estagel  en faisant état, notamment, de  la simulation approximative et plutôt favorable, de la Dotation Globale de Fonctionnement établie par les services préfectoraux dans l'éventualité où Estagel intègrerait la Communauté Agly Fenouillèdes. D'autre part la Préfecture précise qu'à l'heure actuelle, « la commune d'Estagel ne peut quitter juridiquement la communauté de communes Rivesaltais Agly sans isoler les communes de Cassagnes et Montner ».

A cela s'ajoute la non reprise par la communauté perpignanaise de compétences jusqu'ici exercées par le Rivesaltais Agly, mettant en situation délicate quatre agents qui ne seraient pas repris par l'agglomération de Perpignan. Ainsi selon Roger Ferrer : la précipitation dans laquelle la loi de changement territorial plonge les communes de nos cantons, semble peu propice à des solutions économiques et sociales les plus justes possible et permettant des gains en matière de cohérence et d'intérêt économique comme cela avait été initialement promis. Pour l'heure les élus du conseil municipal attendent donc pour se prononcer, des éclaircissements sur ces différents point auprès de  la préfecture notamment mais aussi de monsieur Bascou, le président de la communauté de communes Agly Rivesaltais chargé de la négociation avec l'agglomération perpignanaise.

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